1. Taxe CO2
05.057 Loi sur le CO2
21.06.2006/3425
La taxe CO2 est un instrument d’économie de marché qui vise à diminuer la consommation de combustibles fossiles par une taxe incitative. Le Parlement a voté en faveur de la taxe lors du vote d’ensemble par 110 voix contre 71. La taxe CO2 sur les combustibles, différente de celle proposée par le Conseil fédéral, sera introduite par étapes. Probablement, dès 2009, une taxe de 24 francs par tonne de combustible sera prélevée, et de 36 francs dès 2010, si les gaz à effet de serre néfastes pour le climat, émis lors de la combustion de mazout et de gaz de chauffage, ne diminuent pas de manière drastique comme le demandent la loi sur le CO2 et le protocole de Kyoto sur le climat.
