13. Protection des eaux
03.3096 Motion Speck. Débits résiduels
07.10.2004
La motion demande au Conseil fédéral de réexaminer les débits résiduels à la lumière de la protection du climat et de fixer des débits résiduels nettement inférieurs dans le cadre d'une révision de la LEaux. Selon le motionnaire, les prescriptions en vigueur en matière de débits résiduels engendrent une baisse de production de courant produit par les centrales hydrauliques, ce qui n’est pas souhaitable pour une production énergétique exempte de CO2 précise l’auteur. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Le camp gauche-vert a également refusé cette motion car les débits résiduels en vigueur sont issus d’un compromis entre utilisation (exploitants) et protection (nature). La motion a été adoptée par 86 voix contre 75.
