15. Droit de recours des organisations
02.441 Iv. Pa. Freund
11.12.2003/172
L’environnement ne peut pas se défendre tout seul. Raison pour laquelle le Parlement a donné le droit à toute une série d’organisations environnementales de déposer des recours contre des projets de construction et de garantir légalement, si nécessaire, le respect du droit environnemental. L’initiative Freund demande que le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine soit supprimé. L’initiant estime que le devoir de surveillance des cantons et de l’office fédéral du développement territorial est suffisant. Le Conseil national a rejeté cet objet par 96 voix contre 80.
