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Les conséquences du changement climatique, qui se font déjà ressentir aujourd’hui, s’accentueront fortement ces prochaines décennies si on n’arrive pas à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre. L’initiative pour le climat demande que la Suisse prenne ses responsabilités et réduise ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 pour-cent d’ici 2020 par rapport à 1990.

La taxe CO2 votée par les chambres fédérales sur les combustibles et le gaz naturel ne permettra pas de réduire d’au moins 30 pour-cent les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Comme, en comparaison internationale, la Suisse bénéficie de prix de l’énergie très bas et doit parallèlement importer de l’énergie fossile, une taxe incitative sur les énergies non renouvelables permettrait de donner un coup de pouce aux investisseurs, aux consommateurs et à l’économie. De plus, la réduction possible de l’utilisation des énergies fossiles augmenterait la sécurité de l’approvisionnement. Les recettes provenant de cette taxe incitative permettraient de supprimer d’autres taxes ou impôts, ce qui rendrait le processus fiscalement neutre. Les recettes pourraient également être partiellement et temporairement investies dans des programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique et à limiter les émissions de gaz.

La Suisse n’a pas encore réduit ses émissions de CO2 par rapport à 1990 malgré sa loi sur le CO2 en vigueur. Les instruments en vigueur et déjà approuvés ne permettront pas d’atteindre la réduction prévue de 10 pour-cent d’ici 2010. Une taxe CO2 substantielle sur l’essence et le diesel permettrait de réduire les émissions de CO2 d’ici 2010, également dans le domaine des transports, et permettrait d’atteindre les objectifs de la loi. Une taxe incitative serait, comme la taxe CO2 sur les combustibles, entièrement restituée à l’économie et à la population.

La flotte de nouveaux véhicules de Suisse a une consommation spécifique très haute par rapport au niveau européen car auto-suisse n’a pas respecté, pour la 11ème fois, ses négociations avec le Département fédéral de l’environnement, des tansports, de l’énergie et de la communication (DETEC). L’UE a récemment fixé sa valeur limite pour les nouveaux véhicules à 130 grammes de CO2 par km (5,4 litres d’essence par 100 km) d’ici 2012. Maintenant la Suisse peut adopter ce compromis et montrer comment cela peut être fixé au niveau de la loi en Suisse.

En Suisse, plus de la moitié de la consommation annuelle d’énergie par habitant est consacrée au chauffage et à l’eau chaude. Une grande partie est gaspillée dans les bâtiments anciens. Pour inciter les propriétaires à procéder à des assainissements énergétiques - respectant le plus possible les standards minergie – de telles dépenses doivent pouvoir être déductibles fiscalement sur plusieurs années fiscales et non plus seulement l’année des assainissements. De telles incitations doivent être soutenues par un durcissement des lois cantonales sur la construction et l’énergie.

L’urbanisation de la Suisse ne cesse de croître. Chaque seconde 1m² de terrain est bâti. La surface agricole utile diminue de plus en plus. L’initiative sur le paysage des organisations environnementales demande que la zone à bâtir ne soit pas agrandie durant ces 20 prochaines années. Des extensions sont possibles si elles sont compensées ailleurs par le biais d’un déclassement. Soutiendriez-vous cette initiative populaire ?

Les dispositions ancrées dans la loi sur la protection des eaux sur les débits minimum qui doivent être maintenus dans les lits des rivières en aval des barrages hydroélectriques sont issues d’un compromis entre les intérêts de protection de la nature et ceux de l’utilisation de l’eau. Elles résultent d’un travail de longue haleine accompli par trois commissions extraparlementaires. Les dispositions en vigueur sont maintenant remises en question par les producteurs de courant. Ils se plaignent de pertes de rendement dus aux dispositions sur le débit résiduel.

La Suisse a des problèmes avec la mise en oeuvre de ses objectifs en matière de protection de la nature et du paysage. De nombreux objets d’importance nationale comme les zones alluviales, les tourbières ou les prairies sèches perdent leur diversité en espèce car la protection ancrée dans la loi n’est pas mise en œuvre. La Constitution demande le maintien de débits résiduels appropriés, afin que les cours d’eau puissent remplir leur rôle écologique. Mais cela n’est pas confirmé dans la pratique. La mise en œuvre de la législation en matière de protection de la nature, des paysages et de la protection des eaux échoue aussi en raison des ressources en personnel et financières qui sont prévues pour ces tâches.

Les trois centrales les plus anciennes et les plus petites de Suisse, Mühleberg, Beznau I et II, devront être arrêtées au plus tard en 2020. Le Conseil fédéral prévoit dans sa stratégie énergétique, publiée en février, la construction de nouvelles centrales. Les organisations environnementales ont quant à elles démontré que la construction de nouvelles centrales était superflue si on investissait dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

L’environnement ne peut pas se défendre tout seul. Raison pour laquelle le Parlement a donné le droit à toute une série d’organisations environnementales de déposer des recours contre des projets de construction et de garantir légalement, si nécessaire, le respect du droit environnemental. Le Parlement a limité ce droit lors de la dernière législature. Alors que l’an passé, plus de deux tiers des cas ont connu une issue positive devant la justice, une initiative du PRD du canton de Zurich veut limiter à quelques exceptions le droit de recours des organisations. Le droit de recours des organisations serait exclu contre les projets de construction qui se fondent sur une votation populaire ou une décision d’un parlement.